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Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.519 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.519 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.520 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.520 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.600 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.602 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.602 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
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Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
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Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.444 du 26 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.444 du 26 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.497 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.497 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Community Manager à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.496 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.496 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.494 du 4 juin 2019 portant nomination du Chef du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
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Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
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Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.494 du 4 juin 2019 portant nomination du Chef du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.498 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.498 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.495 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de la Communication.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.495 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 26 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 26 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...