Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Évelyne Monde (nom d'usage Mme Évelyne Folco), Chef de Section au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est nommée en qualité de Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 juillet 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.