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Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du ... travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 modifiant les statuts du syndicat
dénommé "Association Monégasque des Banques".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-225 du 16 avril 2007 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-772 du 10 avril 2007 réglementant la circulation
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-35 du 18 janvier 2008 portant fixation du prix de vente de produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-151 du 14 janvier 2008 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-206 du 21 avril 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-152 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARAX MONACO S.A.M.",
au capital de 300.000 €
'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est ... 'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-157 du 13 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS",
au capital de 450.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1159 du 28 mars 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-232 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-233 du 11 mai 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1977 du 23 juin 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-0256 du 27 fevrier 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-333 du 25 juin 2009 autorisant M. Junichi Muraki à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Acceptation d’un legs
6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 26 mai 2009 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ... 6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 26 mai 2009 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ...