Rechercher un journal, un article
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑78 du 13 février 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hypra Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant ... attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑113 du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... -Pétersbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑134 du 13 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Millennium Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ... la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑202 du 18 avril 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2307 du 5 mai 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑246 du 21 mai 2025 portant réglementation de la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la visite d'État du Président de la République Française en Principauté.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2749 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de Compensation des Services Sociaux de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de Compensation des Services Sociaux de la ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... ° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
certaines pièces ou de l’accomplissement de certaines formalités ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ... certaines pièces ou de l'accomplissement de certaines formalités ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi
n° 397 du 27 ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi
n° 397 du 27 ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-35 de vingt-cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
, sur la personnalité des postulants.
c) une épreuve orale portant sur les connaissances acquises, sur les capacités de réflexion et de décision et sur les motivations des candidat(e)s (coef. 2 ... , sur la personnalité des postulants.
c) une épreuve orale portant sur les connaissances acquises, sur les capacités de réflexion et de décision et sur les motivations des candidat(e)s (coef. 2 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale. Sauf en cas d'urgence, ces décisions ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations ... le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale. Sauf en cas d'urgence, ces décisions ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations ...