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Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
ne peut être passé outre à un nouvel avis défavorable que par arrêté ministériel motivé. ».
8. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le Conseil communal s’est réuni, dans le respect des ... défavorable que par arrêté ministériel motivé. ».
8\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil communal s'est réuni, dans le respect des règles de quorum, lors de la séance du 22 novembre ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
corps judiciaire ;
5°) des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision ;
6°) des organismes professionnels énumérés par arrêté ministériel, à l’exclusion de ceux des professionnels ... 'autres magistrats du corps judiciaire ;
5°) des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision ;
6°) des organismes professionnels énumérés par arrêté ministériel, à l'exclusion de ceux des ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Délibération n° 2024‑146 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire et présenté par le Ministre d'État.
’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération n° 2011‑82 du 21 ... 'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération n° 2011‑82 du 21 octobre 2011 de la ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 4 juin 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2001, susvisée, est modifié comme suit :
« Les modalités d’élection des membres du comité et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 15.
La ... membres du comité et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 15.
La composition et le fonctionnement du comité demeurent soumis aux dispositions en vigueur à la ...
Journal n°5789
du 6 septembre 1968
d'Afriqre du Sud). (p. 662).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 68451 du 26 août 1968 complétant l'Arrêté Municipal no 73 du 20 Juillet 1960 (Stationnement Place de la Gare de Mottaco) . (e. 653 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Avis de recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Avis de recrutement d'un sous-directeur à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un sous-directeur à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'un an éventuellement renouvelable ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un sous-directeur à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'un an éventuellement renouvelable ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de recrutement de deux Surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Avis de recrutement d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis de recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d’Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d’Arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux surveillantes à la Maison d’Arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant ...