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Journal n°5090
du 25 avril 1955
'Éducation Physioe et des Sports (p. 353).
Ordonnance Souveraine n° 1.124 du 15 avril 1955 portant dérogation en faveur du «Yacht-Club de Monaco » aux dispositions des articles 4 et 5 de la Loi n° 492 du 3 janvier ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
anonynies et én Commandite par actionS; modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance=Loi n° 340 du I 1 mars 1942;
Vu la délibération du Conseil de GouVerriement en date dte 15 mars 1978 ...
Journal n°6493
du 5 mars 1982
1982 précisant les taux minima des salaires des gardiens, concierges et employés d'immeubles (p.
202).
Circulaire n° 82-29 du 26 février 1982 concernant, les modalités d'appliçation de la loi n° 638 ...
Journal n°6178
du 20 février 1976
décenibrd 1962;
Vu la Loi n° 783, du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire;
160 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 Février 1976
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.834, du 12 février 1944, portant ...
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n` 1.047 dti 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine re 8.089 du 17 septembre 1984 portant ...
Journal n°5484
du 12 novembre 1962
Principauté,
Vu la Loi n° 04 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1812 du 30 mai 1958, portant applicatim de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°5830
du 20 juin 1969
Loi n° 8 du 14 août 1918, modifiée par la Loi n° 578 du 23 juillet 1953, sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne ...
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
.
Les agents mentionnés A l'article 1°r dressent, conformément aux dispositions du Code Civil, dans la mesure où les conventions et les lois locales le permettent, les actes de l'état civil concernant Nos ...
Journal n°6009
du 24 novembre 1972
2 novembre 1972, a prêté le serment prescrit par la loi du 15 juillet 1965.
Cette cérémonie s'est déroulée au Palais Princier, en présence de S.E,M. Pierre Blanchy, Ministre Plénipotentiaire ...
Journal n°6758
du 3 avril 1987
1987
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.818 du 19 février 1987 portant nomination d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi ...
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1,730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°4026
du 10 janvier 1935
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
Il en •sera de même des titres ou certificats ORDONN A.NCES SOUVERAINES
galions.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - DécisionS - Arrêtés)
Loi ...
Journal n°3932
du 30 mars 1933
. gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE' :
Ordonnance-Loi portant modification aux Lois nos 79 et )35 des tq juillet 1924 et ter février 193o sur la ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
S 0 Ni NI .• I It F.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité Monégasque.
Ordonnance Souveraine modifiant les ...