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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951 modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ... fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951 modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-067 du 2 juin 2006 portant dénomination de l'avenue Albert II
arrêté, en date du 2 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ... arrêté, en date du 2 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination
de la rue du Castelleretto.
Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ... Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-050 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 6 août au lundi 15 août 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 6 août au lundi 15 août 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de ... 'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2352 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
au mardi 23 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ... au mardi 23 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-27 du 23 novembre 2011
nous remplacer pendant notre absence du 28 au 30 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ... nous remplacer pendant notre absence du 28 au 30 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1991 du 16 juin 2014 portant dénomination de la rue Hubert Clérissi
Clérissi ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ... Clérissi ».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juin 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-6 du 11 février 2013.
remplacer pendant notre absence du 14 au 16 février 2013 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... remplacer pendant notre absence du 14 au 16 février 2013 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de l’Esplanade Stefano Casiraghi
dénommée «Esplanade Stefano Casiraghi».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ... dénommée «Esplanade Stefano Casiraghi».
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d'instruction, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant pour ... 'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d'instruction, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
fonds du compte 3% ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la ... fonds du compte 3% ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
’Informations
Administratives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous ... ’Informations
Administratives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 qui Nous ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...