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Journal n°4012
du 4 octobre 1934
nouvelles dispositions seront fournis aux intéressés tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, au Bureau des Taxes, de 10 heures à midi.
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 29 ...
Journal n°3275
du 9 novembre 1920
à l'Arrêté ministériel du 2 juin 1920 ::16 francs d'amende.
B. A.-A.-E., employé d'hôtel, né le 6 mai 1888, à Bormes (Var), ayant demeuré à Monaco, actuellement à Toulon où il est détenu pour autre ...
Journal n°2892
du 19 août 1913
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
ASSURANCES
par Compagnies ...
Journal n°3066
du 19 décembre 1916
éduçative, sont encouragés. Une société, dont les statuts ont été approuvés par Arrêté Ministériel du 25 juin 1912, a été créée sous le nom d'Association Sportive du Lycée de Monaco (A.S.L.M.).
Dans l ...
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
des salaires du Personnel ouvrier des boulangéries-pdtisseries, à compte?. du 17 juin 1968.
I. En application des dispositions de la Loi n° 735
du 16 mai 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du ...
Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
droits dus au Trésor Princier avant tout enlèvement. (Arrêtés ministériels du 23 mars 1918 [article 2] et du 6'janvier 1919 [article r].) Des instructions ont été données au Service des Douanes pour que ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
’acte modificatif, ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire susnommé, par acte du 28 septembre 2021.
Monaco, le 1er ...
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°5619
du 4 juin 1965
salariés occupés ce jour-là auront leur salaire journalier majoré de 100 % ».
426 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 Juin 1965
L'Arrêt rendu le 20 novembre 1963 par la Cour Supérieure d'arbitrage a confirmé ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ... 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°3995
du 7 juin 1934
allemand :
M. Leo. QUASSOWSKI, Conseiller ministériel au Ministère de la Justice du Reich ;
Le Docteur Erich ALBRECHT, Conseiller de Légation au Ministère des Affaires étrangères du Reich ;
Le Docteur ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé ... . - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 août 2001 ... desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 6 août 2001 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
"e.PROJECT 21 CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco, en date du 28 juin 2001.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont ... la Principauté de Monaco, en date du 28 juin 2001.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M."
en abrégé "S P F CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco, en date du 1er août 2001.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés ... Principauté de Monaco, en date du 1er août 2001.
III. - Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés ...