Arrêté Municipal n° 2011-116 du 12 janvier 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Loïc Pompee ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Loïc Pompee, Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux, est acceptée sur sa demande, à compter du 3 septembre 2010.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 janvier 2011.
Monaco, le 12 janvier 2011.


Le Maire,
G. Marsan.