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Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ... ’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2246 du 15 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-42 du 22 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-474 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Conseil et Courtage en Assurance», au capital de 150.000 €
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-475 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», au capital de 300.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-557 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ... décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-308 du 20 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2056 du 19 juin 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immoblière
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », au capital de 300.000 €
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté n° 2013-27 du 21 novembre 2013 concernant les modalités d’application des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires
notamment ses articles 41 à 47 et 74 ;
Vu loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... notamment ses articles 41 à 47 et 74 ;
Vu loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...