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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑146 du 20 mars 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1644 du 31 mars 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑236 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑266 du 4 juin 2025 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
’administration ou de l’assemblée générale ayant pris la décision soumise à déclaration.
Les déclarations par la fédération d’associations de la dénomination, de l’objet et du siège des associations qui la composent ... ’administration ou de l’assemblée générale ayant pris la décision soumise à déclaration.
Les déclarations par la fédération d’associations de la dénomination, de l’objet et du siège des associations qui la composent ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Avis de vacance d'un poste de Greffier (ière) de Section (Grade A6)
à la Cour européenne des Droits de l'Homme
concernant les travaux de la Section (notamment les décisions, arrêts, rapports et correspondances avec les parties) ; vérifier les projets d'arrêts, décisions et rapports avant leur soumission à un Juge ... concernant les travaux de la Section (notamment les décisions, arrêts, rapports et correspondances avec les parties) ; vérifier les projets d'arrêts, décisions et rapports avant leur soumission à un Juge ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale prises ... dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale prises ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30
Etude de Maitre Thomas GIACCARDI
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
16, rue du Gabian - Monaco
pièce habitable intégrée à l’appartement et qu’est attachée audit appartement la jouissance exclusive du sol jardin se trouvant au droit desdites parties privatives, conformément à la décision prise par ... pièce habitable intégrée à l’appartement et qu’est attachée audit appartement la jouissance exclusive du sol jardin se trouvant au droit desdites parties privatives, conformément à la décision prise par ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'administration ou par deux administrateurs. ».
« Art. 21.
Assemblées Générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à ... 'administration ou par deux administrateurs. ».
« Art. 21.
Assemblées Générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale prises ... dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale prises ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise après avis des membres.
Le versement de la bourse de stage s’effectuera toutes les fins de mois ou à la fin du stage, après présentation par ... Publique ;
b. d'un représentant de la Direction du Travail ;
c. d'un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
d. d'un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission ...