Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Véronique Liesse, diététicienne, en date du 26 mars 2025 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice adjointe de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo » en date du 2 avril 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique Liesse, diététicienne, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo », à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.