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Journal n°5164
du 24 septembre 1956
Arrêté Municipal portant suspension temporaire des dispositions des Arrêtés Municipaux des 5 avril 1951 et 16 novembre 1949
Journal n°0998
du 14 août 1877
rentré de Rome, avant-hier, en parfaite santé.
— Nous apprenons avec plaisir que, par arrêté ministériel en date du 30 juillet dernier, M. le docteur Huillet, médecin principal en retraite des hôpitaux ...
Journal n°4068
du 31 octobre 1935
promotion dans le Corps Consulaire.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté municipal relatif à la,circulation.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
SERVICES ...
Journal n°3960
du 5 octobre 1933
-« Journal de Monaco » ASSEMBLÉE MONÉGASQUE - Compte rendu des Séances des 26 mai et 6 juin 1933.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2, de l'Arrêté Ministériel du 14 mars 1933, il sera fait retour ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
nommant les Directeurs des Eccles primaires de Garçons.
Arrêté municipal relatif à la désaffectation de remplacement du Cimetière israigite.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Condoléances officielles à l ...
Journal n°1380
du 13 janvier 1885
annoncent l'émission des billets de la loterie autorisée par arrêtés ministériels
des 13 février et 11 septembre 1884, pour payer les
frais de l'exposition. Ces billets, au nombre de six millions, sont en ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
mars •• 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 pris pour, .son application, .les taux minima des salaires du personnel des fabricants :de plissés; ruches, gaufres, boutons ne-peuvent, en aucun cas ...
Journal n°3930
du 16 mars 1933
'Assemblée Moné-
gasque en Session Extraordinaire. .
Arrêté ministériel fixant l'heure légale.
Arrêté municipal concernant la Bataille de Fleurs.
RELATIONS EXTÉRIEURES : Démarche de condoléances.
ECHOS ET ...
Journal n°3197
du 17 juin 1919
Française des 9, Io et 1 t juin 1910 publie l'arrêté ci-après, pris par le Ministre des Finances, par voie de réciprocité avec les dispositions prises dans la Principauté par un arrêté ministériel du 14 mai ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ... ’année en cours.
Art. 4.
Le contenu et la forme de la déclaration visée à l’article 2 sont définis par un arrêté ministériel qui établit le formulaire type de cette déclaration annuelle.
Chapitre II
Du ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être reconnue aux personnes de la catégorie 3, dont les ressources dépassent ... ne peut être autrement satisfait et être inscrites sur un registre tenu dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La qualité de personne protégée au sens de l'article 3 ne peut être ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... .569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ... 'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-810 du ...