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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté n° 2009-33 du 15 décembre 2009
2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... 2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-8 du 14 mars 2011.
-Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ... -Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ... demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté n° 2011-14 du 18 avril 2011.
pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009
. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... . Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ... ’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté n° 2010-17 du 5 juillet 2010
2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... 2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
:
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ... :
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Médicales de l'État.
Art. 2.
En cas de prescription d'arrêt de travail visant une éviction en l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le SARS-CoV-2, les assurés ... des Prestations Médicales de l'État.
Art. 2\.
En cas de prescription d'arrêt de travail visant une éviction en l'attente de l'obtention des résultats d'un test PCR de dépistage d'une infection par le ... Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
. - Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63.13/ du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des salaires horaires du personnel ...
Journal n°3602
du 13 janvier 1927
Institutions scientifiques 10.000
Dépenses imprévues 50.000
Total des Dépenses extraordinaires 292.430fr
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°2874
du 29 avril 1913
-Charles.
Ordonnance Souveraine nommant des Chevaliers de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel nommant le Président de la Commission Intercommunale ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-20 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-20 du 7 décembre 2004.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...