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Journal n°7807 du 11 mai 2007

Avis de convocation "FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE" S.A.M. en abrégé "F.R.E.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque "F.R.E.M." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 29 mai 2007, à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.111 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7807 du 11 mai 2007

Avis de convocation - MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 29 mai 2007, à 14 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

- Lectur...

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Avis de convocation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.115 du 16 mai 2007 portant nomination et titularisation de la Secrétaire particulière de S.A.S. la Princesse Stéphanie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine PEDRONI, épouse BARCA, est nommée en...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7807 du 11 mai 2007

Avis de convocation - MONACO MARIS Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, avenue Princesse Grace - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO MARIS" sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, en application de l'article 20 de la loi du 20 janvier 1945 qui a modifié l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, le 8 juin 2007, à 9 h...

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Avis de convocation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.116 du 21 mai 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre ordonnance n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7807 du 11 mai 2007

Avis de convocation - ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 30 mai 2007, à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 2005 ;

- Rapports des commissa...

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Avis de convocation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7807 du 11 mai 2007

AVIS AUX ACTIONNAIRES - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

L'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2007 a voté un dividende de 5,30 euros par action. Ce dividende sera payable au siège de la société à compter du 21 mai 2007.

Le Conseil d'Administration.

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Sociétés Anonymes

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", en abrégé "AMIS", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats...

Arrêtés Ministériels
Transfert de portefeuille

Journal n°7807 du 11 mai 2007

BSI INTERNATIONAL PRIVATE BANKING Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social: 1, Avenue Saint-Michel - Monaco BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Mon...

Arrêtés Ministériels
Transfert de portefeuille

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-254 du 18 mai 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7809 du 25 mai 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-255 du 18 mai 2007 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 200...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7808 du 18 mai 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.808 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 18 MAI 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC...

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