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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 920 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.067 du 13 avril 2007 portant intégration d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
- Ordonnance Souveraine n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.093 du 4 mai 2007 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.094 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.095 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-240 du 10 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE", en abrégé "S.M.I.S.", au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-241 du 10 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SAREMA", au capital de 153.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-242 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco - Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
- Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2007-246 du 11 mai 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2007-247 du 11 mai 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-248 du 14 mai 2007 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-60 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-61 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE PORTEFEUILLE DE "GESTION IMMOBILIERE" - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - "MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Erratum - CESSION DE PORTEFEUILLE DE "GESTION IMMOBILIERE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "IBISCO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- "IBISCO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. PALLANCA ET CIE" TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. MICHELETTA & NEGRE" CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. Philippe TOSELLO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
- FIN DE GERANCE - Première insertion
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE S.N.C. DA SACCO & GUSMITTA Société en Nom Collectif au capital de 244.800 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.S. BOYER, BRUNO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 687.000 euros Siège social : Plage du Larvotto - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.S. ALEJO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. NACCACHE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.489,80 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. CATELLANI & CIE"
- AVIS DE CONVOCATION - "MERRILL LYNCH S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 3, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES " I.E.T. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 euros Siège social : 1, avenue des Castelans- Monaco
- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- AGORA
- ASSOCIATION MONEGASQUE D'ANALYSE ZETETIQUE
- ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE SAUVEGARDE DU SAVOIR TRADITIONNEL EN MATIERE DE BIEN-ÊTRE
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT - VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990