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Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-284 du 10 juin 2013 nommant le Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Acceptation d’un legs
Gênes (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers ... Gênes (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-294 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-295 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-296 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-302 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-303 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice le 19 octobre 2011 et le 9 novembre 2011 ... articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice le 19 octobre 2011 et le 9 novembre 2011 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
-Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ... -Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Acceptation d’un legs
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Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...