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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-349 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-350 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-351 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-352 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-353 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Acceptation d’un legs
), a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... ), a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ... Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ... Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du conseil national
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ... Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-172 du 2 avril 2012 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-452 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-314 du 31 mai 2012 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1470 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christine GOIRAN est nommée ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christine GOIRAN est nommée ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-274 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...