Arrêté Ministériel n° 2011-274 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;

Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Davenet est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.