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Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-7 du 3 février 2014 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Circulaire n° 2009-13 du 20 novembre 2009 relatif à
la liste des jours chômés et payés pour l’année 2010
Lundi 16 août 2010
- le jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 2010
-le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 2010
-le jour de l’Immaculée Conception
Mercredi 8 ... Lundi 16 août 2010
- le jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 2010
-le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 2010
-le jour de l’Immaculée Conception
Mercredi 8 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté n° 2010-28 du 22 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs
;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant ... ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Acceptation d’un legs
, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-8 du 14 mars 2011.
Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ... Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
, décédée le 6 novembre 2010 à Monaco, a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite ... , décédée le 6 novembre 2010 à Monaco, a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
-Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... -Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat.
les articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée par l’ordonnance n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de ... les articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée par l’ordonnance n° 1.692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-235 du 13 avril 2011 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté n° 2011-13 du 6 avril 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AFI-EUROPE», dont le siège social est à Lille (59000), 4 square ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté n° 2011-14 du 18 avril 2011.
Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ... Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d ...