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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. L MARTIN & Cie et de son associé commandité gérant Lilian MARTIN, exerçant sous l'enseigne "G 22", 22, rue Grimaldi à Monaco, a prorogé jusqu'...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco commémorera, le dimanche 11 novembre 2007, l'Armistice de 1918.
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, cérémonie du souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes
- Prière pour les Morts
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A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, cérémonie du souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes
- Prière pour les Morts
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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 octobre 2007, M. Jean-Pierre SASSI, demeurant à Monaco (Principauté), 37, rue Grimaldi, a cédé à M. Cyril SASSI, agent général d'assurances, demeurant à Monaco, 30, quai Jean-Charles REY, le droit au bail des locaux, sis à Monaco, 7, rue S...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Erratum à l'insertion de l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, 4, boulevard des Moulins - Monaco, publiée au Journal de Monaco du 26 octobre 2007.
Il fallait lire page 2.049 :
.............................................
CESSIONS DE DROIT AU BAIL
Il fallait lire page 2.049 :
.............................................
CESSIONS DE DROIT AU BAIL
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1978 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2008.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux concie...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux concie...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
"J. SAFRA IMMO (MONACO) SA" (Société Anonyme Monégasque)
Modification aux statuts
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 17, avenue d'Ostende, le 24 avril 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
La Gérance libre consentie par la société anonyme dénommée LE VERSAILLES, ayant siège 4 et 6, avenue Prince Pierre à Monaco, au profit de Monsieur Iacopo LA GUARDIA, commerçant, demeurant à Monaco, 1, avenue Prince Pierre, concernant l'activité commerciale de : RESTAURANT, CAFE, BAR ET BRASSERIE...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'ord...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14