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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-754 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-88 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «AGF IART» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... ’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «AGF IART» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-504 du 17 septembre 2008 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-244 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément de l’exploitant d’un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... ’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Assurances» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies ... ’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Matmut Entreprises» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco ... l'ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ;
Vu la Convention franco ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...