Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine ;
- Sur le quai des Etats-Unis ;
- Sur l’appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le dimanche 24 mai 2009, de 07 h 00 à fin des épreuves.
Art. 2.
Du vendredi 15 mai 2009, à 00 h 00, au mercredi 27 mai 2009, à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du comité d’organisation, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l’établissement “La Rascasse” et le parking du Yacht Club de Monaco ;
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine ;
- Sur le quai des Etats-Unis ;
- Sur l’appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 21 mai 2009, de 07 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le vendredi 22 mai 2009, de 07 h 00 à 13 h 00 ;
- Le samedi 23 mai 2009, de 06 h 00 à la fin des épreuves ;
- Le dimanche 24 mai 2009, de 07 h 00 à fin des épreuves.
Art. 2.
Du vendredi 15 mai 2009, à 00 h 00, au mercredi 27 mai 2009, à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du comité d’organisation, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l’établissement “La Rascasse” et le parking du Yacht Club de Monaco ;
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.