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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Délibération n° 2024‑118 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la société NAMSA localisée aux États‑Unis d'Amérique afin de réaliser l'analyse statistique des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude Registre GPS » présenté par ReCor Medical Inc., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
’il résulte de la combinaison des articles 1er et 5 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques que l’exercice des activités artisanales ... combinaison des articles 1er et 5 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques que l'exercice des activités artisanales, commerciales ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant que, selon l’article 1er de la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et comptable agréé, l’exercice de ces ... en avoir délibéré :
1\. Considérant que, selon l'article 1er de la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et comptable agréé, l'exercice de ces professions est ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑12 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
, créer et procéder à la résiliation des dossiers des assujettis ;
- répondre aux demandes des assujettis concernant la loi n° 1.362 précitée ;
- mettre à jour les différentes bases métier ... , créer et procéder à la résiliation des dossiers des assujettis ;
- répondre aux demandes des assujettis concernant la loi n° 1.362 précitée ;
- mettre à jour les différentes bases ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 octobre 2023, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-217 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
/515.
Les missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou textes ... missions du poste consistent notamment à :
- élaborer des projets de loi et des textes réglementaires ;
- gérer la conduite de toute étude juridique se rapportant à ces projets de loi ou ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CITEL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-135 du 7 mars 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du EVS 21 - Essais de Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM " SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société " GENERALI DOMMAGES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...