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Journal n°7484
du 2 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
article 9, que "les concours sont ouverts par des arrêtés ministériels qui mentionnent notamment : "1° le nombre, la nature et s'il y a lieu la catégorie des emplois mis au concours" ... ; qu'il résulte de ... article 9, que "les concours sont ouverts par des arrêtés ministériels qui mentionnent notamment : "1° le nombre, la nature et s'il y a lieu la catégorie des emplois mis au concours" ... ; qu'il résulte de ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
, le Ministre d'Etat peut édicter par arrêté ministériel des mesures particulières de sécurité, visant les lieux publics ou privés, ayant trait à la préservation de la sécurité des personnes et des biens ... , le Ministre d'Etat peut édicter par arrêté ministériel des mesures particulières de sécurité, visant les lieux publics ou privés, ayant trait à la préservation de la sécurité des personnes et des biens ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Modifications aux statuts -
" MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
autres questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées.
II. - L'original du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires des 10 novembre et 1er décembre 2004, et l'arrêté ... autres questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées.
II. - L'original du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires des 10 novembre et 1er décembre 2004, et l'arrêté ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM INTERTEX
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
.M.I.C. au 1er juillet 2002
- Salaire horaire :
6,67 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
1 127,23 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .M.I.C. au 1er juillet 2002
- Salaire horaire :
6,67 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
1 127,23 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci. Ces éléments sont définis par arrêté ministériel.
Le prospectus complet doit être ... pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci. Ces éléments sont définis par arrêté ministériel.
Le prospectus complet doit être ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
arrêté ministériel.
B. - Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d’énergie calorifique et de gaz naturel combustible ... arrêté ministériel.
B. - Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d’énergie calorifique et de gaz naturel combustible ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
;
Considérant enfin, que le moyen tiré de ce que l’autorisation attaquée méconnaîtrait l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et ... ;
Considérant enfin, que le moyen tiré de ce que l’autorisation attaquée méconnaîtrait l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
représentant, et comprenant un nombre égal d’employeurs et de salariés désignés par arrêté ministériel sur présentation des syndicats patronaux et ouvriers.
Art. 12.
Les sommes indûment perçues donnent lieu à ... représentant, et comprenant un nombre égal d’employeurs et de salariés désignés par arrêté ministériel sur présentation des syndicats patronaux et ouvriers.
Art. 12.
Les sommes indûment perçues donnent lieu à ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-53 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de telephonie fixe et mobile professionnels»
automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l ... automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu l ...