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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.966 du 30 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000, modifiée.
’aide aux victimes.
Ils leur remettent en outre, à cet effet, une documentation dont le contenu est approuvé par arrêté ministériel.
Les personnes handicapées victimes de traite disposent d’un droit d ... conventionnée d'aide aux victimes.
Ils leur remettent en outre, à cet effet, une documentation dont le contenu est approuvé par arrêté ministériel.
Les personnes handicapées victimes de traite disposent d ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
er mai 1971 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du ... mai 1971 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-236 de deux Rédacteurs Principaux-Spécialistes en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
départager les candidats en présence.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l ... pourront être organisées afin de départager les candidats en présence.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-1 d'un Chef de Section en charge de l'Administration des Systèmes d'Information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
afin d’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... candidats en présence.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-12 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-142 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ... retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS”
en abrégé “CASEL S.A.” Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ... ’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “MERRILL LYNCH S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.”
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès ... assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.”
II.- Les résolutions prises par l’Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 juillet 2008.
III.- Le procès ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LE COLISEE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ... ’assemblée.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO»
en abrégé «M.D.P.M.»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2011.
III.- Le ... prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2011.
III.- Le ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
précisions sur le processus de vérification imposé au STC au moment du renouvellement des estampilles, notamment par l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 78-5 susvisé, la Commission note que les intéressés ... précisions sur le processus de vérification imposé au STC au moment du renouvellement des estampilles, notamment par l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 78-5 susvisé, la Commission note que les intéressés ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession ... annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession ...