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Journal n°3816
du 15 janvier 1931
française.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire.
Arrêté ministériel nommant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Electorale.
Arrêté ministériel nommant un ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
Travail.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre' de Saint-Charles.
_Arrêté ministériel d'application de l'Ordonnance Souveraine relative aux ,Taxes.
_Arrêté ministériel portant ...
Journal n°4229
du 10 novembre 1938
-après ;
2° posséder un fonds de réserve ou de roulement dont le montant minimum est fixé par Arrêté Ministériel.
ART. 3.
Les statuts ou règlements intérieurs de la Caisse interProfessionnelle de ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
constaté qu'en application de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire et de l'Arrêté Ministériel n^ 63-131 du 21 mai 1963 les nouveaux barèmes de rémunérations pratiqués à Nice seront obligatoirement ...
Journal n°3679
du 5 juillet 1928
dans la Force Publique.
Ordonnance Souveraine portant promotion dans la Force Publique.
Arrêté ministériel portant nomination d'un interne à l'Hôpital.
Arrêté ministériel portant nomination d ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
).
-Ordonnance Souveraine n° 6.600 du 10 juillet 1979 portant nomination du vérificateur principal des Finances (p. 702).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum au « Journal de Monaco » du 29 juin 1979. Arrêté Ministériel ...
Journal n°4295
du 15 février 1940
.242, du jeudi 9 février 1939.
IV. — L'extrait de la délibération précitée, du 24 novembre 1938 ainsi que l'ampliation du dit Arrêté Ministériel d'approbation, ont été déposés au rang des minutes de Me ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
septembre 1966
concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à
l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
modification des dispositions relatives à la taxe de luxe.
Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme. .Arrêté municipal fixant le prix dn pain.
.Arrêté municipàl concernant la. vérification des poids ...
Journal n°5763
du 8 mars 1968
propriétaires d'immeubles et des communautés immobilières sur les dispositions de l'arrêté ministériel n° 67/115 (lu 16 mai 1967 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives ;
- l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ... supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives ;
- l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
, peuvent exiger que la facture précise si l'appareil vendu est conforme .aux prescriptions de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 9 février 1934 ; toute infraction entraîne également l'application .des ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 4 septembre 1998 ... des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une Ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 4 septembre 1998 ...
Journal n°2906
du 25 novembre 1913
'Academie.
Arrêté ministériel autorisant la formation d'une Association sportive.
Arrêté ministériel autorisant une Société commerciale.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 18 novembre 1913.
ECHOS ...
Journal n°5034
du 29 mars 1954
nationalité monégasque (p. 250).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel n° 54-063 du 22 mars 1954, autorisant le « Club des Amis du Centre de Dressage de Monaco Côte
d'Azur» (p. 250).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...