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Journal n°5357
du 6 juin 1960
'indemnité exceptionnelle do S % prescrite par l'Arrêté Ministériel 51-73 du 10 avril 1951 et la prinie d'ancienneté. instituée par l'article 30 de la Convention collective de l'Hôtellerie se calculent sur la base des ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre ... 'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
...
Journal n°3079
du 20 mars 1917
stationnement des navires dans le Port de Monaco. Arrêté ministériel avançant l'heure légale.
Arrêté municipal concernant les poids et mesures.
ECHOS ET NOUVELLES :
Restauration du fronton de la porte d ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
«S.A.M. AROMES ET SAVEURS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ... -602, confirmés par arrêté ministériel du 4 mars 2010 n° 2010-121.
III.- Le brevet original des statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été ...
Journal n°2937
du 30 juin 1914
Travailleurs. Ordonnance Souveraine nommant un délégué au Congrès
international du Bâtiment et des Travaux publics. Arrêté ministériel désignant un membre du Tribunal
• d'expropriation.
Arrêté ministériel ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
mars 2019 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant ... modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu’en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l’État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ... conditions déterminées par arrêté ministériel ; qu'en prévoyant une participation du propriétaire aux frais de relogement assumés par l'État, cette disposition ne lui impose pas une obligation portant en elle ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
minima des salaires du personnel des pharmacies d'officine, à compter du ler octobre 1963.
1. — Conformément aux dispositions de la Loi n° 139 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023.
III.- Le procès ... réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 novembre 2023 ...
Journal n°7095
du 17 septembre 1993
. 1081),
Ordonnance Souveraine te 11.027 du 10 septembre 1993 portant naturalisations monégasques (p. 1082).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 93-36 du 14 septembre 1993 réglementant la ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
1994 portant naturalisation monégasque (p. 805).
A RR ÉTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 94.317 du &juillet 1994 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée ...
Journal n°4196
du 24 mars 1938
'un fonctionnaire.
Arrêté ministériel autorisant une société.
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux statuts d'une "société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - CommunicationS - Inferniations)
AVIS ...
Journal n°3288
du 18 janvier 1921
Cour d'Appel.
Ordonnance Souveraine autorisant une Société Anonyme à contracter un nouvel emprunt.
Arrêté ministériel fixant la date du recensement de la population.
Arrété ministériel prescrivant ...
Journal n°3080
du 27 mars 1917
fonctions de Directeur de la saison d'opéras.
Arrêté ministériel autorisant une Sage-femme à exercer dans la Principauté.
MAISON SOUVERAINE :
Arrivée de S. A. S. le Prince Albert.
LA VIE ARTISTIQUE ...