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Journal n°3883
du 28 avril 1932
'impôt sur le chiffre d'affaires pour certaines affaires de vente, de commission et de courtage.
Arrêté ministériel fixant la daté d'ouverture et l'ordre du jour de la session de la Chambre Consultative ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « RED ROC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
2020 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 décembre 2020 ; lesdits arrêtés confirmés par arrêté ministériel en date du 25 mars 2021.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali ... 2020 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 décembre 2020 ; lesdits arrêtés confirmés par arrêté ministériel en date du 25 mars 2021.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ... Radio Monte-Carlo.
Arbitres désignés par l'arrêté ministériel n° 2000-282, du 19 juin 2000, dans le conflit opposant le Syndicat des personnels de Sécurité au Syndicat Patronal des Entreprises de ...
Journal n°6655
du 12 avril 1985
de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°3871
du 4 février 1932
. •
Ordonnance Souveraine instituant des sanctions aux infractions à la législation sur les fraudes alimentaires.
Décision Souveraine portant ouverture de Crédits pour lés Services Consolidés.
Arrêté ministériel ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
.
ART. 49. — La présente Ordonnance est applicable à la navigation de plaisance, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 31
(titre II, chapitres I, II, III et IV). •
Un Arrêté ministériel ...
Journal n°3923
du 2 février 1933
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté ministériel autorisant un ...
Journal n°4249
du 30 mars 1939
Extraordinaire.
Arrête Ministériel fixant l'heure légale. Arrêté Ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
SERVICES JUDICIAIRES :
Session ordinaire ...
Journal n°3604
du 27 janvier 1927
'une déco-
ration étrangère.
„Ordonnance Souveraine portgnt promotion d'un magistrat. Ordonnanée Souveraine portant nomination d'une dame-dactylographe.
Arrêté ministériel portant titularisation de dames ...
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
l'Oece des Téléphones (p. 1493).
Ordonnance Souveraine n° 11.418 du 28 décembre 1994 ouvrant, pour l'exercice 1995, les crédits correspondant aux services votés (p. 1493).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
:
Ordonnance Souveraine relative à la fabrication des eaux gafiéifiées.
Arrêté ministériel désignant le Délégué du Gouvernement à la Commission chargée de reviser la Liste Electorale.
Arrêté ministériel ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
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PUIRLIQÙE ... 'une manière régulière, cor l'enserrible des dispositions à prendre en vue d'organiser ce fonctionnement n'avait pas encore pu être arrêté.
Une amélioration sera déjà apportée par la décision prise par le ...
Journal n°3770
du 6 mars 1930
Travail.
A rrété ministériel concernant le tarif de l'abonnement obligatoire d la désinfection.
Arrêté MiniSteriel titularisant Mi employé du pOrt. Arrêté ministériel portant nomination d'un garde ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°3810
du 11 décembre 1930
autorisant le port d'une décoration
étrangère. '
.Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer sa profession.
AVIS ET COMMUNIQUES : 'Taxe sur le Chiffre d'Affaires..
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Comité ...