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Journal n°4189
du 3 février 1938
'un fonctionnaire.
Arrêté" ministériel ,portant approbation de mddifications aux statuts d'une société.
Arrêté ministériel portant approbation de modifications ciux statuts d'une société.
'Arrêté minisiériel ...
Journal n°3651
du 22 décembre 1927
session extraordinaire.
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission chargée d'élaborer le programme de la Fête Nationale.
Arrêté municipal concernant le prix du pain.
CABINET CIVIL DE S ...
Journal n°3720
du 28 mars 1929
dans la Principauté. Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un
Consul
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux statuts de la Société des Bains de Mer.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
'Ordre de Saint-Charles.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 428.
Arrêté Ministériel portant autorisation d'une Société.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Fête au bénéfice de l'CEuvre de l'adoption' des Orphelins ...
Journal n°5556
du 27 mars 1964
l'ordre judiciaire remplit les fonctions de président de la commission. Il est nommé par Ordonnance Souveraine. Les représentants des entreprises et sociétés sont désignés par arrêté ministériel sur ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-36 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries céramiques applicables à compter du 1er mars 1998
dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
arrêté ministériel.
La Direction du travail lui adresse, dans les huit jours ouvrables, les candidats apprentis selon l'ordre de priorité suivant :
1° - personnes de nationalité monégasque ;
2 ... arrêté ministériel.
La Direction du travail lui adresse, dans les huit jours ouvrables, les candidats apprentis selon l'ordre de priorité suivant :
1° - personnes de nationalité monégasque ;
2 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
administrative.
Art. 6.
Peuvent seules être autorisées à exercer l’activité professionnelle de psychologue les personnes physiques :
1°) titulaires de l’un des diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté ... administrative.
Art. 6.
Peuvent seules être autorisées à exercer l’activité professionnelle de psychologue les personnes physiques :
1°) titulaires de l’un des diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n ... délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.974 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
, modifiée, susvisée, les mots « prévue par l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale, chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ... , modifiée, susvisée, les mots « prévue par l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale, chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ...