Rechercher un journal, un article
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable. Ils élisent, en leur sein, à la majorité des voix, le président de M.C.R..
Art. 9.
Le président et les membres du conseil d’administration ne ... dans le domaine audiovisuel ou culturel.
Les membres du conseil d'administration de M.C.R. sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de trois ans renouvelable. Ils élisent, en leur sein, à la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
relative aux aides sociales ponctuelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment son article 2 ;
Vu ... relative aux aides sociales ponctuelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment son article 2 ;
Vu ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 24 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
arrêté ministériel.
Article 6.
Toute demande de revenu minimum est adressée à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de la carte d’identité du ... 1er janvier, par arrêté ministériel.
Article 6.
Toute demande de revenu minimum est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de la ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
condition que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Le plafond des ressources visé à l'article précédent est excédé lorsque la somme des ressources du ... condition que les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Le plafond des ressources visé à l'article précédent est excédé lorsque la somme des ressources du ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
déterminer la pertinence d'un indice alternatif, les entités visées au premier alinéa prennent en considération les critères définis par arrêté ministériel.
Les clauses de repli visées au quatrième alinéa sont ... substituts appropriés.
Pour déterminer la pertinence d'un indice alternatif, les entités visées au premier alinéa prennent en considération les critères définis par arrêté ministériel.
Les clauses de repli ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d’autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, préalablement aux actes ou décisions administratives d'autorités compétentes dont la liste est fixée par arrêté ministériel, à des enquêtes aux fins de ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
charge par l’Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ... charge par l'Office de protection sociale.
La couverture médicale subsidiaire permet une prise en charge des frais définis par arrêté ministériel et engagés en cas de maternité et de maladie autre que ...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.430 du 8 août 2025 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dont la conception et les caractéristiques répondent aux critères définis par arrêté ministériel permettant d ... 'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dont la conception et les caractéristiques répondent aux critères définis par arrêté ministériel permettant d'atteindre tout ou ...
Journal n°6807
du 11 mars 1988
° 1.096 du 7 aoilt 1986 portant statut des fonctionnaires de-la commune ;
Vu l'arrêté ministériel n, 86-602 du 9 octobre 1986 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°3854
du 8 octobre 1931
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
.Arrêté ministériel nommant un Répétiteur stagiaire au Lycée.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Appel d'offres.
.École de Dessin ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION"
en abrégé "S.I.E.M.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 avril 1998 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ... procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 avril 1998 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 août 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE"
en abrégé "CLIMATEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance ... procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
lui conférant l’honorariat (p. 1795).
ARRê Té MINISTé RIEL
Arrêté Ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. (p. 1796 ...