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Journal n°4120
du 22 octobre 1936
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande •aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque Stone Holding Company, présentée par M ...
Journal n°4073
du 5 décembre 1935
Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de la Fête NatiOnale.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Uste des ...
Journal n°2802
du 26 décembre 1911
Chevalier de l'Ordre
de Saint-Charles.
Arrêté ministériel établissant un Contrôleur près le Gou-
vernement des Adjudications et Fournitures.
-Arrêté ministériel créant une Commission'de Contrôle ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22 août 1962 contenant également dépôt de l'atnplialion de l'Arrêté Ministériel en date du 13 août 1962.
a été déposée au Greffe du Tribunal de la ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Juillet 1956 fixatif le régime des prestations familiales (p. 278).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel IP 70-100 du 2 avti11910 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
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EtablisSernent ... 'une société anonyme.
• Article 033.101 "Taxe sur la valeur ajoutée" : + 70.000.000 F, soit + 3,9 %
Les résultats du compte de partage relatif à la T.V.A. étant définitivement arrêtés et d'après les ...
Journal n°3347
du 28 février 1922
redevables de la taxe sur le chiffre d'affaires à s'acquitter au moyen d'un forfait annuel.
Arrêté ministériel nomnzant un garde jardins.
Arrêté municipal fixant le prlx de vente du pain.
MINISTÈRE D ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
.
PAwriE. OFFicoo.LE
Ordonnance Souveraine portant désignation d'un Délégué de la Principauté, à un Congrès international. Arrêté ministériel concernant les Prêts sur l'Honneur.
VARIÉTÉS
La Rentrée des ...
Journal n°3746
du 26 septembre 1929
de gré à gré.
S'adresser-au Gérant, place de la Visitation.
soivimAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux Statuts d'une Société anonyme.
A VIS ET ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
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COMMiSSiOUS ... .
Ces avantages militent en faveur de la reprise des travaux, pour la réalisation de ce •projet établi en 1910, dont l'exécution commencée en 1926 a été suspendue depuis, cette date, arrêtant dans son ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
capitaux.
Arrêté ministériel relatif aux opérations portant sur la viande de porc.
Arrêté municipal relatif au stationnement des véhicules. Arrêté municipal relatif au chargementét déchargement. des ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
ordonnance et des arrêtés ministériels y relatifs, les Etats membres de la Communauté Européenne sont ceux énumérés à l'article pertinent du Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne ... ordonnance et des arrêtés ministériels y relatifs, les Etats membres de la Communauté Européenne sont ceux énumérés à l'article pertinent du Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
utilisé pour couvrir l'excédent de dépenses du compte spécial du Trésor ouvert par arrêté ministériel.
• Subvention dans le domaine éducatif et culturel :
Il est procédé à trois inscriptions ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
OFFICIELLE
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant approbation du Règlement intérieur et
des Statuts du personnel de l'Hôpital.
Arrêté Ministériel pMtant-autorisation d ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ... extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des ...