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Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
:
« Ces placements sont évalués par un ou plusieurs experts indépendants, désignés par la société de gestion dans des conditions définies par arrêté ministériel.
Ils sont choisis en considération de leur ... :
« Ces placements sont évalués par un ou plusieurs experts indépendants, désignés par la société de gestion dans des conditions définies par arrêté ministériel.
Ils sont choisis en considération de leur ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009, modifié, relatif aux conditions d ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009, modifié, relatif aux conditions d ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
:
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
une délibération du Conseil de Gouvernement ne saurait avoir pour effet d’en faire un arrêté ministériel régi par les articles 47 et 49 de la Constitution ; que le moyen tiré de la violation de ces ... une délibération du Conseil de Gouvernement ne saurait avoir pour effet d’en faire un arrêté ministériel régi par les articles 47 et 49 de la Constitution ; que le moyen tiré de la violation de ces ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Retraites (CAR), responsable de traitement, est un organisme de droit privé investi d’une mission d’intérêt général au sens de l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l ... Retraites (CAR), responsable de traitement, est un organisme de droit privé investi d’une mission d’intérêt général au sens de l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d’une aide financière de l’état facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt
récépissé au Secrétariat Général du Ministère d’Etat. Un arrêté ministériel définit les pièces justificatives requises à peine d’irrecevabilité de la demande.
Au cours des cinq jours ouvrables suivant la ... récépissé au Secrétariat Général du Ministère d’Etat. Un arrêté ministériel définit les pièces justificatives requises à peine d’irrecevabilité de la demande.
Au cours des cinq jours ouvrables suivant la ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
par l’intermédiaire d’un professionnel.
ART. 2.
Le montant de la taxe est fixé au ler janvier de chaque année par arrêté ministériel.
ART. 3.
1. La taxe est due à raison des boissons mentionnées à l ... par l’intermédiaire d’un professionnel.
ART. 2.
Le montant de la taxe est fixé au ler janvier de chaque année par arrêté ministériel.
ART. 3.
1. La taxe est due à raison des boissons mentionnées à l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-17 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur » de la Direction du travail, présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 portant ... , susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la délibération n° 2007-21 du 20 mars 2007 portant ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d'Information ».
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 août ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-501 du 5 août ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-181 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
être organisées afin de départager les candidats en présence.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre ... être organisées afin de départager les candidats en présence.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
'un même exercice comptable sauf décision d'instituer l'euro comme nouvelle référence en remplacement d'une des unités monétaires énumérées par l'arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro".
Art ... de référence monétaire au cours d'un même exercice comptable sauf décision d'instituer l'euro comme nouvelle référence en remplacement d'une des unités monétaires énumérées par l'arrêté ministériel ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Avis de recrutement n° 2022-102 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur de la Direction de la Sûreté Publique.
’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 25 mai 2022 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Ministérielle du 14 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 25 février 2022 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la Décision Ministérielle ...