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Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.581 du 11 novembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou ... 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou ...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
http://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux ... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
http://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux ... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
http://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux ... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » Société Anonyme Monégasque - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « L'ATELIER DE ROXANE »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 novembre 2025 contenant dépôt de l’arrêté ministériel d ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 novembre 2025 contenant dépôt de l'arrêté ministériel d'autorisation du ...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.484 du 17 septembre 2025 portant création d'une Direction des Bâtiments Publics.
’exécution des dispositions de l’arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié ... 'exécution des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Décision Ministérielle du 5 mars 2025 portant agrément du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de ... 'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d'organiser une permanence médicale au profit de la population.
’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération du ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.424 du 24 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 qui ... ), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 qui Nous ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
http://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux ... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
modifié comme suit :
« Pour l’application des articles 1 et 2 de la présente loi, le Ministre d’État peut édicter par arrêté ministériel des mesures particulières de sécurité, visant les lieux publics ou ... organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public, visés par arrêté ministériel, devront établir des plans spécifiques et les soumettre à l ...
Journal n°5497
du 8 février 1963
février 1963 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale (p, 80).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel ho 63-031 du 29 janvier 1963 réglementant la ...
Journal n°3237
du 9 mars 1920
la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Vibitation.
PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Visites échangées entre S. A. S. le Prince et M. le Président ...
Journal n°3262
du 10 août 1920
réponse de Son Altesse Sérénissime.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant approbation de modifications aux Statuts de la Société du Modal.
Arrêté ministériel autorisant un chirurgien ...
Journal n°4520
du 1 juin 1944
leurs salaires, une retenue destinée à alimenter la Caisse des Retraites dont le taux pourra être fixé chaque année par Arrêté Ministériel, après avis du Conseil d'Administration de la Caisse des ...