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Journal n°7079
du 28 mai 1993
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
.451 du 6 août 2015 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006
portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur
le dépôt légal (p. 2161).
Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
.
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du
complexe «Les Jardins d’Appoline» (p. 262).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
-
velant les membres de la Commission des Jeux instituée par
la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
(p. 3125).
Ordonnance Souveraine n° 2.089 du 26 février 2009 portant ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2008-2 du 22 janvier 2008 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État (p. 714).
Ordonnance Souveraine n° 1.622 du 25 avril ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Loi n° 841, du ler mars 1968, relative aux lois de budget;
Vu la Loi n° 992, du 21. décembre 1976, portant fixation du budget de l ...
Journal n°5482
du 29 octobre 1962
conflit colleetif dti travail.
Noùs, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 473 du 4-nnars 1948, Modifiée par la Loi no 603 du 20 juin 1955, relative à la conciliation et à l'arbitrage des ...
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397, du 27 septembre 1944, portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux;
Vu Notre Ordonnance n° 92, du 7 novembre 1949, modifiant les ...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
la Recette MuniCipale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par lés Lois n° 64, 505 et 711 des 3 ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ressources Humaines (p. 560).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
portant nomination et titularisation d'un Professeur
des écoles dans les établissements d’enseignement.
RA IN IER III
PA R LA G RA CE DE DIEU
PR IN CE SO UVERA IN DE M O N A CO
Vu la loi n° 97 ...
Journal n°5236
du 10 février 1958
jour de cette session est ainsi fixé
10 — Élection du bilreau;
2° — Composition des Conimissions; 3° — Projets de lois.
ART. 3.
Cette session extraordinaire prendra fin le mardi 25 février 1958 ...
Journal n°5660
du 18 mars 1966
dénommée « Société Anonyme Monégasque Peindrovit » ;
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...