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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
à la disposition du public. Cette notice est présentée conformément à un modèle fixé par arrêté ministériel."
Art. 5.
L'article 8 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ... investissements possibles, l'orientation des placements, les frais et commissions à la charge des souscripteurs.
"Une procédure allégée, définie par arrêté ministériel pris après avis de la Commission de ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
OFFICIELLE
,
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) '
iOrciontiattce Souveraine déclarant close • la . session ordinaire . du Con-
' seil National.
Arrêté Ministériel autarisant une SoCiété ...
Journal n°4836
du 12 juin 1950
au «Journal de Monaco » no 4833 du 22 mai 1950 (p. 391),
ARRETES MINISYÉRIELS
Arrêté Ministériel no 50,82 da 31 nat 1950 portant ,autoriSation et approbation dm. Statuts de kt Société 'anonyme ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel réglementant la • consommation de denrées diverses.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
.6)
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 avril 2009 ... .6)
Une note inférieure à 10 / 20 est éliminatoire.
e) Une visite auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2009-160 du 8 avril 2009 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2022 – B.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 15 et 16 décembre 2022, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 15 et 16 décembre 2022, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2022-A.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 14 et 15 avril 2022, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 14 et 15 avril 2022, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques
'un engin nautique à moteur, le locataire doit souscrire une déclaration dont le contenu est fixé par arrêté ministériel. Cette déclaration est contresignée par le loueur.
Lorsque l'engin nautique à moteur ... étranger.
Lors de la signature d'un contrat de location d'un engin nautique à moteur, le locataire doit souscrire une déclaration dont le contenu est fixé par arrêté ministériel. Cette déclaration est ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
'Assurances, à compter du 1 er juin 1968.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 màrs 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel fie 63- 131 da 21 mai 1963 pris pour son application, les ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ... de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ... auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou de suspension provisoire de ... techniques disponibles.
II. - Les tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou ...
Journal n°6988
du 30 août 1991
.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Travailleurs (p. 397).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54-103 du 25 Mal 1954 portant nomination des membres de h commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des. Retraites (p. 397 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
lorsqu'il cède son aéronef à une personne ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ... ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- lorsque l'aéronef est vendu à l ...