Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.242 du 8 août 1991 portant nomination du Secrétaire général de la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.243 du 8 août 1991 chargeant le Secrétaire général du Ministère d'Etat des fonctions de Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 8 août 1991 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 8 août 1991 modifiant les ordonnances souveraines n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 sur le régime des prestations et n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalitidé et décès
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-31 du 8 août 1991 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 91-32 du 9 août 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe dans les services communaux (Secrétariat Général de la Mairie)
- Arrêté Municipal n° 91-33 du 19 août 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de La Turbie)