Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 8 août 1991 modifiant les ordonnances souveraines n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 sur le régime des prestations et n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalitidé et décès