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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Usagers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-220 du 28 avril ... Usagers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-220 du 28 avril ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
d'arrêté ministériel portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative ... d'arrêté ministériel portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
et lui conférant l'honorariat(p. 934).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°6833
du 9 septembre 1988
avis financiers, etc...) 27,00 F
Changement d'adresse 5,00 F Avis concernant les associations (Constitution,
modifications. dissolution) 24,50 F
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°5288
du 9 février 1959
Soitveraitte n° 1.944 du 2 février 1959 portant n'Oie natio): des Membres (ht Conseil de la ContOnne (p. 156),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
ORDONNANCES-LOIS
Ordonnance-Loi n° 648 du '2 février 1959 tendant à ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
l’Office des Nations-
Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en
Suisse (p. 83).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-32 du 17 janvier 2013 modifiant ...
Journal n°6733
du 10 octobre 1986
,50 F
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 8.713 du ler octobre 19,36 portant ouverture de crédit (p. 942).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 86-596 du 3 octobre 1986 ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
'administrateur de sociétés anonymes commerciales (p. 530).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 64-338 du 20 juillet 1964 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque ...
Journal n°7065
du 19 février 1993
'avocat-défenseur (p. 239).
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 15 février 1993 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général (p. 239).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 93-76 du 17 février 1993 ...
Journal n°2829
du 25 juin 1912
Principauté au Congrès international de Pathologie comparée. Arrêté ministériel fixant l'organisation du Service Médical et du Service Pharmaceutique d'Eté.
Arrêté ministériel portant notification des offres ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du
montant des ressources personnelles telles que prévues à
l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
° 5.732 du 24 février 2016 portant
nomination d'un Administrateur ci la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
0). 446).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
réglementation: fiscale des eaux gazeuses et de l'acide carbonique. Arrêté Ministériel portant autorisation d'eXercer la médecine. Arrêté Ministériel fixant le taux des allocations familiales. .Arrêté Ministériel ...
Journal n°3760
du 2 janvier 1930
noniinatiOnifull A'vocatDéfenseur. •
Arrêté. ministériel désignant deft e fonctionnaires des Finances pour faire partie de la CommiS.siOn des
• Retraltes.
Arrêté -ministériel désignant un fonctionnaire des ...
Journal n°4254
du 4 mai 1939
'une taxe sur les paiements.
Ordonnance Souveraine modifiant et complétant l'Ordonnance Sou-
veraine "du 28 décembre 1938 relative à la taxe à la production. Arrêté Ministériel portant ouverture d ...