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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-37 de treize Manoeuvres saisonniers
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Section Jardins du Service de l'Aménagement Urbain. La durée de l'engagement sera du 2 juillet au 31 octobre 2007, la période d'essai étant d'un mois.
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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-205 du 2 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-39 d'une Infirmière à temps partiel au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à temps partiel au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-206 du 2 avril 2007 abrogeant
l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18,...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 16, boulevard de France, 2ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie de 62 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Charges mensuelles : 20 euros
Visites sur r...
d'un appartement situé 16, boulevard de France, 2ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie de 62 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Charges mensuelles : 20 euros
Visites sur r...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA DIRECT",dont le siège social est à Bois-Colombes (92 270),70, avenue de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005 por...
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005 por...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Circulaire n° 07-05 du 16 mars 2007 concernant les nouvelles mesures
en matière de demande de permis de travail.
La Direction du Travail fait connaître que les ressortissants des pays suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
...
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-595 du 27 mars 2007 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :
Spécialités
DMT/MT
Tarifs
C...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :
Spécialités
DMT/MT
Tarifs
C...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-626 du 30 mars 2007 portant nomination d'un
Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouv...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouv...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-649 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-587 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-587 e...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-587 e...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-650 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-588 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-588 e...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-588 e...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-652 du 3 avril 2007 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...