Arrêté Municipal n° 2007-626 du 30 mars 2007 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Yannick THOMEL est nommé dans l'emploi de Contrôleur au Service du Mandatement, avec effet au 29 mars 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Yannick THOMEL est nommé dans l'emploi de Contrôleur au Service du Mandatement, avec effet au 29 mars 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.