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Journal n°5757
du 26 janvier 1968
.947 du 22 janvier 1968 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines (p. 74).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
IM00.111..•
Arrêté Ministériel n° 68-033 du 9 janvier 1968 autorisant ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
317,29 11 543,64
11 est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
.
Ordonnance Souveraine 15:.ft58 du 29 Mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine (p, 933), .
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrête Ministériel n° 2002-332 du 29 mai 2002 autorisant la modiftcation des ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi no 564 dit 15 juin 1952 (p. 458).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 70-187 du 25 mai 1970 admettant une ...
Journal n°6405
du 27 juin 1980
).
Ordonnance Souverainé n° 6.865 du 3 juin 1980 portant nomination et titularisation de l'huissier du Ministre d'État (p. 680).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-262 du 12 mai 1980 portant ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2001, un original du procès-verbal de l'Aewtriblée . Générale Extraordinaire, susvisée. du 2 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Monaco du 5 janvier 2007 (p. 78).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AUTORE MONACO S ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 juillet 2016 portant application de l'article 18 de la loi n ... 'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 juillet 2016 portant application de l'article 18 de la loi n ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin ...
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
arrêté ministériel pris, chaque année, après avis du Conseil économique provisoire.
Le service de, l'allocation est assuré pendant une période maximale de six mois.
Toutefois cette période pourra ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
S. A. S. le Prince Souverain.
Citation à l'Ordre du Corps d'Arn2ee de S. A. S. le Prince Héréditaire.
PARTIE. OFFICIELLE :
Arrété ministériel mettant un fonctionnaire de la Sûreté Publique à la ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Sapeurs-
Pompiers (p. 4007).
Ordonnance Souveraine n° 2.240 du 23 juin 2009 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
(p. 4008).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés ...
Journal n°5163
du 17 septembre 1956
Service du Roulage et de la Circulation (p. 654).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 56-191 du 6 septembre 1956 portant autorisation et approbation des statuts de • la société anonyme monégasque ...
Journal n°4449
du 21 janvier 1943
Souveraine partant attribution de Médailles du Travail.
Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté Ministériel portant taxation de la confiture pur sucre.
Arrêté Ministériel portant taxation de la ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
'élection du Conseil- National. •
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux Statuts d'une Société Anonyme.
Arrêté ministériel désignant un membre du Conseil d'Administration de la Caisse de ...