Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.755 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules représentatives des droits de régie
- Ordonnance Souveraine n° 4.756 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 4.757 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 4.758 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 4.759 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.760 portant nomination d'un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique, attaché à la maternité du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.761 portant nomination d'un médecin spécialisé en endocrinologie, attaché au service de médecine générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.762 conférant le titre de "Titulaire du Grand Orgue de la Cathédrale"
- Ordonnance Souveraine n° 4.763 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des services sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.764 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 4.765 portant nomination d'une attachée à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.766 portant nomination d'une attachée au Service de la circulation
- Ordonnance Souveraine n° 4.767 portant nomination d'un dessinateur au Service des Travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.768 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.769 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.770 portant nomination d'un chargé de mission au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 4.771 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.772 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-209 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
- Arrêté Ministériel n° 71-217 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Société Monégasque d'Etudes de Technique Urbaine" en abrégé "M.O.N.E.T.E.C"
- Arrêté Ministériel n° 71-218 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée : "Compagnie pour la Gestion des Affaires Maritimes et Industrielles" en abrégé "COGEMA"
- Arrêté Ministériel n° 71-219 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme Monégasque dénommée "Société Générale d'Exploitation Thermique" en abrégé "SOGET"
- Arrêté Ministériel n° 71-220 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 71-221 fixant le prix de vente des tabacs