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Journal n°4219
du 1 septembre 1938
'patronymique de S. A. S. le Prince.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - 'Arrêtés) Arrêté ministériel portant approbation de modifications .atix statuts.d'unesooleté.
Arrêté ministériel portant ...
Journal n°7102
du 5 novembre 1993
-delà de la 10* année souscrite)
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine ,t0 11.042 du 14 octobre 1993 concernant le Service des Sports (p. 1273).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS » en abrégé « CO.MO.GE.DA.BA. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018, publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2018, page 2226.
III.- Les originaux des procès-verbaux desdites assemblées et une ... ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018, publié au Journal de Monaco le 20 juillet 2018, page 2226.
III.- Les originaux des procès-verbaux desdites assemblées et une ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l ... ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;
Vu l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ... agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, modifiée, susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée ... , susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les ...
Journal n°5026
du 1 février 1954
-Charles (p, 76).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-016-du 2) janvier 1954 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire comptable au Service Electrique Administratif (p ...
Journal n°7275
du 28 février 1997
-archiviste au Service des Travaux Publics (p. 270).
Ordonnance Souveraine n° 12.177 du 18 février !997 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies (p. 270).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6190
du 14 mai 1976
naturalisations monégasques (p. 427).
Ordonnance Souveraitte n° 5814 du 12 mat 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel (p. 428).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 76 ...
Journal n°6580
du 4 novembre 1983
Extraordinaire, susvisée, du ler juin 1983 et de la Délibération du Conseil d'Administration, précitée, du 29 septembre 1983 ont été déposés, en même temps que l'Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
'Informatiens Administratives (p. 1436).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 96-445 du 19 septembre 1996 Maintenant une: secrétaire-hôtesse en position de disponibilité (p. 1436).
ARRÊTÉ DE DIRECTION
DES SERVICES ...
Journal n°6709
du 25 avril 1986
).
Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 16 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 404),
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 86-159 du ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°4127
du 10 décembre 1936
aécordant une Médaille d'Honneur.
Arrêté ministériel autorisant line Société d'Assurances. Arrêté ministériel approuvant des modifications aux Statuts d'une Société.
Arrêté Ministériel approuvant des ...