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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l’arrêté ministériel d’autorisation du 26 avril 2023, publié au Journal de Monaco du 5 mai ... assemblées générales extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 avril 2023, publié au ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
des « Dispositions applicables au personnel des services urbains » rendu exécutoire par l’arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2007 : « Les agents titulaires bénéficient à la limite d’âge de 60 ... des services urbains » rendu exécutoire par l'arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2007 : « Les agents titulaires bénéficient à la limite d'âge de 60 ans des pensions et avantages suivants : 1 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMETH-SOMOCLIM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.700 € à 818.700 € avec prime d’émission et de modifier l’article 5 (capital Social) des statuts.
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai ... assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RADIO RIVIERA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2024 ... certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2024.
III.- Le procès ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
eololioi•^•^•
Arrêté Ministériel no 50.126 du 29 août 1950 portant autorisation d'exercer la profession d'Architecte (p. 532).
Arrêté Ministériel no 50-127 du 29 eût 1950 portant autorisation d ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-69 d'un Chef de Bureau à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ... 'attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
.519 et no 9.520 flu 30 juin 1989 portant ouvertures de crédits (p. 721 et 722).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 89-379 du 30 juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.372 du 26 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la République du Gabon (p. 2078).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-372 du 30 juin 2011 autorisant un
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à
temps partiel (p. 1384).
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LANDMARK MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2024‑398 du 11 juillet 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2024‑398 du 11 juillet 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
'Assainissement. Arrêté ministériel fixant le tarif applicable aux soins
médicaux en matière d'accidents du travail. Arrêté'ministériel fixant le 'tarif applicable aux frais
pharmaceutiques en, matière d'accidents du ...
Journal n°3879
du 31 mars 1932
dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant attribution de Médailles d'Honneur.
Arrêté ministériel nommant un Membre de la Commission de classement des hôtels et restaurants ...
Journal n°7070
du 26 mars 1993
autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions clans la Principauté (p. 384).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n" 93-33 o no 93-39 du 19 janvier 1993 portrun nomitation d'Agents de police ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
).
Ordonnance Souveraine n° 1.976 du 4 décembre 2008 portant
nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du
Centre Scientifique de Monaco (p. 2588).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 2008 ...
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
. 875).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-311 du 13 octobre'1960 fixant le prix du lait (p. p. 875).
Arrêté Ministériel n° 60.318 du 15 Octobre 1960 fixant le prix de rente des tabacs (p ...