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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-18 du 27 décembre 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2019.
.695,07 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... horaire : 10,03 €
- Salaire mensuel : 1.695,07 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Circulaire n° 2021-1 du 12 janvier 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2021\.
.732,25 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
- Salaire horaire : 10,25 €
- Salaire mensuel : 1.732,25 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-20 du 27 décembre 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2023.
,27 €
- Salaire mensuel : 1.904,63 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
- Salaire horaire : 11,27 €
- Salaire mensuel : 1.904,63 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
horaire : 11,52 €
- Salaire mensuel : 1.946,88 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... : 11,52 €
- Salaire mensuel : 1.946,88 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
mensuel : 1.833,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑12 du 28 octobre 2024 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er novembre 2024.
mensuel : 2.007,72 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
, sur leur demande, deux fonctionnaires à faire valoir leurs
droits à la retraite anticipée (p. 1816).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-500 du 27 août 2012 maintenant, sur sa ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
- salaire horaire
11,65 €
- salaire mensuel
1.968,85 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:22.0pt'>
1.968,85 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°6025
du 16 mars 1973
16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963, l'application éventuelle de ces recommandations dans la région économique voisine devra être, le cas échéant ...
Journal n°3097
du 24 juillet 1917
Souveraine concernant l'abatage des oliviers.
Arrêté ministériel nommant une dactylographe stagiaire.
ECIIOS ET NOUVELLES :
Citation à l'ordre du régiment.
Nomination dans la Légion d' Honneiir pour ...
Journal n°3020
du 1 février 1916
.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnances Sonveraznes autorisant le port de déco- • rations étrangères.
Arrêté Ministériel autorisant une sage-femme à exercer.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Décès et ...
Journal n°3022
du 15 février 1916
.
Ordonnance Souveraine nommant un Consul.
Ordonnance Souveraine nommant dans l'Ordre de Saint-Charles un grand-croix et deux commandeurs.
Arrêté Ministériel nommant un interne à l'Hôpital.
ECHOS ET ...
Journal n°3047
du 8 août 1916
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté Ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer dans la Principauté ...
Journal n°7270
du 24 janvier 1997
. 98/99).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 96-444 du 19 septenbre • 1996 plaçant, sur sa demande, une aide-maternelle en position de disponibilité (p. 99).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
MINISTÈRE D'ÉTAT
Secrétariat Général du Ministère d'Etat Année 1987 - Modification de l'heure légale.
II est rappelé que, selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 86-138 du 14 mars 1986, l ...