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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 19 février 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑260 du 6 mai 2024 ... 'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 19 février 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑260 du 6 mai 2024 ordonnant la comparution d ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
du Titre 1er de l’arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l’État, un avis d’appel à candidatures ... du Titre 1er de l'arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre ... intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Décision Ministérielle du 5 mars 2025 portant agrément du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de ... 'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d'organiser une permanence médicale au profit de la population.
’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération du ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.424 du 24 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 qui ... ), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 qui Nous ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Modification aux statuts - Augmentation de capital
" HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
106.020.000 euros et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-557, du 9 novembre 2005, publié au Journal de ... 106.020.000 euros et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-557, du 9 novembre 2005, publié au Journal de ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... 'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
somme fixée par arrêté ministériel.
Une telle convention, qui est en ce cas obligatoire, définit, d'après des règles fixées par arrêté ministériel, l'objet, le montant et les conditions d ... somme fixée par arrêté ministériel.
Une telle convention, qui est en ce cas obligatoire, définit, d'après des règles fixées par arrêté ministériel, l'objet, le montant et les conditions d ...