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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.034 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Professeur de Chinois dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.034 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Professeur de Chinois dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.031 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.031 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.039 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.039 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.180 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.180 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.211 du 28 avril 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 11.211 du 28 avril 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.200 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.200 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 ... Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités ... Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, acciddent, maternité, invalidité et décès, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.255 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...