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Ordonnance Souveraine n° 11.180 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8743
  • Date de publication 18/04/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile Ghiglione (nom d’usage Mme Cécile Heyligen), mise à la disposition de la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14