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Journal n°7976
du 6 août 2010
).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-402 du 2 août 2010 portant agrément de
l’association dénommée «Fédération Monégasque de Gymnastique»
(p. 1695).
Arrêté Ministériel n° 2010 ...
Journal n°4300
du 21 mars 1940
- Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant la consommation et la vente de la
viande.
Arrêté Municipal concernant la consommation et la vente de la
viande.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
n° 1.282 du 7 juin 2004
modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés
par actions et à l’arrêté ministériel n° 2004-451 du
20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282
du ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"FOURNITURES AUTO MARINE INDUSTRIE" en abrégé "FAMI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite ... social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"DRAGON D'OR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 6 novembre 2001 ... arrêté ministériel."
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 6 novembre 2001 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Modifications aux Statuts - "HELI AIR MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ... des actionnaires approuvées par arrêté Ministériel".
II. - Le procès verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS"
en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été ... réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°6798
du 8 janvier 1988
Ordonnance Souveraine no 9.077 du 28 décembre 1987 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 14).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arreté dtlinistériel 11,87-718 du 30 décembre 1987 relatif aux tarifs des ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM »
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
'Ordonnance n° 3.157 du 17 janvier 1946.
Ordonnance Souveraine relative aux allocations des administrateurs-séquestres.
Arrêté Ministériel annulant au 31 mars 1946 les titres d'approvisionnement délivrés dans ...
Journal n°6864
du 14 avril 1989
(Statut, convocation aux assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...)
Avis concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution)
Arrêté Ministériel n° 89 ...