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Journal n°6976
du 7 juin 1991
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
° 5.037 du 6 novembre 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956
fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet
1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
générale;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin ;909, par les
LoiS 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
portant nomination du Directeur intérimaire de -l'Office des Téléphones.
RAINIER IIl
PAR LA citAcE DE DIEU
- PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 975, du 12 Milet 1975, portant statut des ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
2002 portant intégration d'un professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignetnent.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi d 975 du 12 juillet ...
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Ministériel n° 64-062 du 25 février 1964 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée par la Loi no 603 du 20 ...
Journal n°5715
du 7 avril 1967
).
246 JOURNAL DE MONACO Vendredi 7 Avril 1967
AVIS ET COMMUNIQUÉS
SECRËTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRR D'ÉTAT
Avis de dépôt publié en exécution des prescriptions de l'article 7 de la Loi no 56 du 29 ...
Journal n°5784
du 2 août 1968
).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
584 JOURNAL DE MONACO Vendredi 2 Août 1968
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.081 du 24 juillet 1968 fixant la date prévue par là loi n° 849 du 27 ...
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Sciences Physiques au Lycée Albert I or.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 188, du 18 juillet 1934, sur lés fonctions publiques;
,Vu l'Ordonnance du 25 ...
Journal n°6547
du 18 mars 1983
effet avant même lem publication au « Journal de Monaco », que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2de la loi n° 884 du 29 niai 1970 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de trois locations en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
LOIS
Loi tt° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organiSation municipale, modifiée et complétée par les Lois n° 64 et 505 des 3 janvier 1923 et 15 juillet 1949, par l'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre ...