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Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-04 du 20 janvier 2010 concernant la constitution des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail
occupant habituellement 500 salariés au moins.
En outre, cette obligation peut être étendue à des entreprises ne comptant pas les effectifs ci-dessus :
- soit, par arrêté ministériel, dans les catégories ... occupant habituellement 500 salariés au moins.
En outre, cette obligation peut être étendue à des entreprises ne comptant pas les effectifs ci-dessus :
- soit, par arrêté ministériel, dans les catégories ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Videosurveillance»
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la Trésorerie de MT et MTI»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de ... à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «MONACO BOATS & YACHTS»
en abrégé «MBY»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à l’ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 et à l’arrêté ministériel n° 89-682 du 12 décembre 1989 ainsi que la réalisation de tous services administratifs liés à cette activité ;
L’exploitation de ... conformément à l’ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 et à l’arrêté ministériel n° 89-682 du 12 décembre 1989 ainsi que la réalisation de tous services administratifs liés à cette activité ;
L’exploitation de ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.830 du 16 mai 2014 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’exercice et des demandes d’autorisation d’exercice formées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi qu’à celle relative aux demandes d’autorisation de constitution
de sociétés anonymes ou en commandite par actions formées sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée
demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes ou en commandite par actions formées sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée, est déterminée par arrêté ministériel ... demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes ou en commandite par actions formées sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée, est déterminée par arrêté ministériel ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat de MT et MTI »
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ... , susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service public des ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des incidents et interventions informatiques »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
1er janvier 2010 :
Salaire horaire :
8,86 euros
Salaire mensuel :
1.497,34 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ... 1er janvier 2010 :
Salaire horaire :
8,86 euros
Salaire mensuel :
1.497,34 euros
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Augmentation de capital - Modification des statuts
«AVINCO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre ... 27 mai 2009.
3) Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
janvier 2011 :
- Salaire horaire :
9,00 €
- Salaire mensuel :
1.521,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ... janvier 2011 :
- Salaire horaire :
9,00 €
- Salaire mensuel :
1.521,00 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ... pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ...