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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ... médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie de ... 'alinéa précédent est fixé annuellement par arrêté ministériel.
Art. 5.
Toute demande de revenu minimum est adressé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1) copie ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Décision Ministérielle du 20 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre sages-femmes.
Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de ... Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ... jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Augmentation de capital et Modification des Statuts -
"MONACO IMMO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 29 Juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... Extraordinaire, susvisée, du 29 Juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 8 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"TARPONSHIP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 août 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ... Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"METROPOLE REAL ESTATE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ... février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A."
Nouvelle dénomination "A C Bât" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"S.A.M. A.P.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier ... de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
juillet 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont ... juillet 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 septembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES"
en abrégé "S.A.F.A.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
copie certifiée conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été ... copie certifiée conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 15 novembre 2001 ont été ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE"
en abrégé
"COFOGE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...